Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juin 1992
IdentifiantLEGIARTI000006716052
Texte parentLEGITEXT000006079385
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 juin 1992Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - La dernière phrase de l'article 3 de l'arrêté du 27 septembre 1985 susvisé est remplacée par les dispositions suivantes: <<Le pourcentage arrêté est le même pour toutes les interrégions pour les internes en pharmacie, et pour chaque zone géographique pour les internes en médecine.>>
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