Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mars 1993 fixant le pourcentage d'internes en médecine et en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mars 1993
Publié le17 mars 1993
PublicationJORF n°64 du 17 mars 1993
NORSANP9300645A
IdentifiantJORFTEXT000000544797
RéférenceArrêté du 4 mars 1993 fixant le pourcentage d'internes en médecine et en pharmacie susceptibles de bénéficier d'une année-recherche, JO du 17 mars 1993, NOR SANP9300645ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001965796

Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, du ministre du budget, du ministre de la santé et de l’action humanitaire et du ministre de la recherche et de l’espace en date du 4 mars 1993, le pourcentage d’internes en médecine et en pharmacie recrutés en vertu des dispositions de l’arrêté du 27 septembre 1985 susvisé, susceptibles de bénéficier d’une année recherche, est fixé à 10 p. 100 du nombre de postes mis aux concours au titre de l’année universitaire 1992-1993.

La répartition est fixée comme suit pour chaque zone géographique et chaque interrégion :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 64 du 17 mars 1993, page 4156.

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000544797, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).