Journal officiel · Décret

Décret n°84-913 du 12 octobre 1984 FIXANT,A TITRE TRANSITOIRE,L'ORGANISATION DU TROISIEME CYCLE SPECIALISE DE PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le12 octobre 1984

Publié le14 octobre 1984

PublicationJORF du 14 octobre 1984

IdentifiantJORFTEXT000000507682

Référence

Décret n°84-913 du 12 octobre 1984 FIXANT,A TITRE TRANSITOIRE,L'ORGANISATION DU TROISIEME CYCLE SPECIALISE DE PHARMACIE, JO du 14 octobre 1984

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Textes cités liens · DILA3

Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application

Décret n°83-1247 du 23 décembre 1983 · application

Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application

Cité par 22 textes

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 23 (Ab)

Arrêté du 12 octobre 1984 · application

Arrêté du 24 décembre 1984 · application

Décret n°85-36 du 9 janvier 1985 · application

Arrêté du 27 février 1985 · application

Arrêté du 26 juillet 1985 · application

Arrêté du 27 septembre 1985 · application

Décret n°86-155 du 30 janvier 1986 · modifie

Arrêté du 8 février 1988 · application

Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 · modifie

Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 - art. 40 (Ab)

Arrêté du 17 janvier 1989 · application

Arrêté du 17 janvier 1989 · txt source

Arrêté du 17 janvier 1989 - art. 2 (V)

Arrêté du 20 mars 1990 - art. 1 (V)

Décret n°90-810 du 10 septembre 1990 - art. 10 (Ab)

ARRETE · application

Décret n°99-930 du 10 novembre 1999 - art. 27 (Ab)

Décret n°2003-76 du 23 janvier 2003 - art. 13 (Ab)

Arrêté du 27 septembre 1985 - art. 1 (Ab)

Code de la santé publique - art. R6153-27 (V)