Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 janvier 1989 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 84913 DU 12-10-1984 APPLICABLES AUX ETUDIANTS RELEVANT DU REGIME D'ETUDES DEFINI PAR LE DECRET 88996 DU 19-10-1988
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 janvier 1989. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 janvier 1989
NatureArrêté
Signé le17 janvier 1989
Publié le24 janvier 1989
PublicationJORF du 24 janvier 1989
NORMENU8802277A
IdentifiantJORFTEXT000000873980
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°84-913 du 12 octobre 1984 · application
Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 · application
Aller plus loin
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