Journal officiel · Décret

Décret n°86-155 du 30 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 84913 DU 12-10-1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE SPECIALISE EN PHARMACIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 janvier 1986
Publié le5 février 1986
PublicationJORF du 5 février 1986
IdentifiantJORFTEXT000000518257
RéférenceDécret n°86-155 du 30 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 84913 DU 12-10-1984 FIXANT A TITRE TRANSITOIRE L'ORGANISATION DU 3EME CYCLE SPECIALISE EN PHARMACIE, JO du 5 février 1986Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°84-913 du 12 octobre 1984 · modifie
Décret n°85-388 du 1 avril 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518257, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).