Journal officiel · Loi

Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 décembre 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le23 décembre 1982
Publié le26 décembre 1982
PublicationJORF du 26 décembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000880032
RéférenceLoi n°82-1098 du 23 décembre 1982 RELATIVE AUX ETUDES MEDICALES ET PHARMACEUTIQUES, JO du 26 décembre 1982Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Cité par 43 textes
DECRET91-1135 · application
DECRET97-383 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880032, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).