Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 septembre 1985 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 septembre 1985
Publié le9 octobre 1985
PublicationJORF du 9 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000495051
RéférenceArrêté du 25 septembre 1985 FIXANT AU TITRE DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1985-1986 LA LISTE DES SERVICES RECONNUS FORMATEURS POUR LES INTERNES EN MEDECINE NOMMES EN APPLICATION DE L'ART. 51 DE LA LOI 68978 DU 12-11-1968 MODIFIEE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, JO du 9 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 14 octobre 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000495051, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).