Journal officiel · Décret

Décret n°84-141 du 27 février 1984 RELATIF AUX MODALITES DES CONCOURS DE L'INTERNAT EN MEDECINE A,B ET EN PSYCHIATRIE ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1983-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 février 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le27 février 1984
Publié le28 février 1984
PublicationJORF du 28 février 1984
IdentifiantJORFTEXT000000317208
RéférenceDécret n°84-141 du 27 février 1984 RELATIF AUX MODALITES DES CONCOURS DE L'INTERNAT EN MEDECINE A,B ET EN PSYCHIATRIE ORGANISES AU COURS DE L'ANNEE UNIVERSITAIRE 1983-1984, JO du 28 février 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application
Cité par 5 textes
Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 - art. 33 (Ab)
Arrêté du 27 février 1984 · application
Arrêté du 27 février 1984 · application
du 8 février 1989 · abroge
Arrêté du 15 avril 1985 - art. 2 (M)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000317208, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).