Journal officiel · Décret
Décret n°84-872 du 28 septembre 1984 RELATIF AUX MODALITES APPLICABLES A TITRE TRANSITOIRE A L'INTERNAT EN PSYCHIATRIE DES ETABLISSEMENT D'HOSPITALISATION PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 octobre 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le28 septembre 1984
Publié le2 octobre 1984
PublicationJORF du 2 octobre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000689952
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Textes cités liens · DILA3
Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · application
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application