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Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1984

NatureLoi

Signé le9 juillet 1984

Publié le10 juillet 1984

PublicationJORF du 10 juillet 1984

IdentifiantJORFTEXT000000320660

RéférenceLoi n° 84-575 du 9 juillet 1984 portant diverses dispositions d'ordre social, JO du 10 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA19

Loi n°54-892 du 2 septembre 1954 · modifie

LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 · modifie

Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 · modifie

Loi n°72-554 du 3 juillet 1972 · modifie

LOI n° 78-17 du 6 janvier 1978 · application

Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 · modifie

Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 · modifie

Loi n°82-1 du 4 janvier 1982 · modifie

Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · application

Loi n°82-1061 du 17 décembre 1982 · modifie

Loi n°82-1098 du 23 décembre 1982 · modifie

Loi n°83-25 du 19 janvier 1983 · modifie

Loi n°83-430 du 31 mai 1983 · modifie

Loi n°83-557 du 1 juillet 1983 · modifie

Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 · modifie

Loi n°84-2 du 2 janvier 1984 · modifie

Ordonnance n°84-106 du 16 février 1984 · modifie

Loi n°84-130 du 24 février 1984 · application

Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 · modifie

Cité par 39 textes

Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 · codification

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 - art. 13 (Ab)

Décret n°84-676 du 17 juillet 1984 · application

Décret n°84-872 du 28 septembre 1984 · application

Décret n°84-981 du 2 novembre 1984 · application

Décret n°85-216 du 14 février 1985 · application

Décret n°85-216 du 14 février 1985 · txt source

Décret n°85-377 du 27 mars 1985 · application

Décret n°85-466 du 26 avril 1985 · application

Arrêté du 29 avril 1985 · application

Décret n°85-585 du 7 juin 1985 · application

Circulaire du 14 mai 1985 · application

Décision Européenne n°85-139 du 8 août 1985 · modifie

Décret n°85-875 du 14 août 1985 · application

Décret n°85-1007 du 24 septembre 1985 · modifie

Décret n°85-1052 du 26 septembre 1985 · application

Décret n°85-1122 du 17 octobre 1985 · application

Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 · application

Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 - art. 2 (Ab)

Décret n°85-1130 du 23 octobre 1985 · application

Décret n°85-1353 du 17 décembre 1985 · modifie

Loi n°86-75 du 17 janvier 1986 · modifie

Loi n°86-75 du 17 janvier 1986 · txt source

Décret n°86-504 du 14 mars 1986 · application

Arrêté du 24 avril 1986 · application

Décret n°86-838 du 16 juillet 1986 - art. 48 (MMN)

Loi n°87-39 du 27 janvier 1987 - art. 34 (V)

Arrêté du 17 mars 1988 · application

Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · modifie

Décret2003-686 · application

Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 - art. 114 (M)

LOI2004-801 · modifie

Arrêté du 20 mars 2009 (V)

DÉCRET n°2015-1570 du 1er décembre 2015 (V)

Délibération n°2016-294 du 29 septembre 2016 - art., v. init.

Délibération n°2017-080 du 23 mars 2017 - art., v. init.

Décret n°2022-687 du 25 avril 2022 (V)

Code de la sécurité sociale. - art. D651-21 (Ab) · concordance

Code de la sécurité sociale. - art. R161-59 (V)

Aller plus loin

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