Journal officiel · Décret
Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 octobre 1985
NatureDécret
Signé le23 octobre 1985
Publié le25 octobre 1985
PublicationJORF du 25 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000317210
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Textes cités liens · DILA5
Décret n°69-252 du 20 mars 1969 · abroge
Arrêté du 6 mai 1971 · abroge
Arrêté du 6 mai 1971 · abroge
Décret n°71-457 du 8 juin 1971 · abroge
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · application
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