Journal officiel · Décret

Décret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mars 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mars 1969
NatureDécret
Signé le20 mars 1969
Publié le23 mars 1969
PublicationJORF du 23 mars 1969
IdentifiantJORFTEXT000000694513
RéférenceDécret n°69-252 du 20 mars 1969 RELATIF A L'ORGANISATION FINANCIERE DU REGIME D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES, JO du 23 mars 1969Légifrance →

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Cité par 6 textes
Décret n°67-542 du 30 juin 1967 - art. 1 (Ab)
Décret n°69-252 du 20 mars 1969 - art. 13 (Ab)
Décret n°69-253 du 21 mars 1969 - art. 4 (Ab)
Décret n°82-563 du 29 juin 1982 · modifie
Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 · abroge
Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 - art. 19 (Ab)

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).