Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 mai 1971 AFFECTATION DU PRODUIT DES PLACEMENTS EFFECTUES PAR LES CAISSES REGIONALES MUTUELLES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE ET DES INTERETS CREDITEURS DE LEURS COMPTES EXTERNES DE DISPONIBILITES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 mai 1971
Publié le20 mai 1971
PublicationJORF du 20 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000631196
RéférenceArrêté du 6 mai 1971 AFFECTATION DU PRODUIT DES PLACEMENTS EFFECTUES PAR LES CAISSES REGIONALES MUTUELLES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE ET DES INTERETS CREDITEURS DE LEURS COMPTES EXTERNES DE DISPONIBILITES, JO du 20 mai 1971Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000631196, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).