Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1971 AFFECTATION D'EXCEDENTS DE GESTION ADMINISTRATIVE POUR LES CAISSES MUTUELLES REGIONALES D'ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mai 1971. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1971
Publié le20 mai 1971
PublicationJORF du 20 mai 1971
IdentifiantJORFTEXT000000631197
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Cité par 1 texte
Décret n°85-1129 du 23 octobre 1985 · abroge