Journal officiel · Décret
Décret n°85-377 du 27 mars 1985 MODIFIANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DECRET 462959 DU 31-12-1946 RELATIF AUX ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 mars 1985
NatureDécret
Signé le27 mars 1985
Publié le30 mars 1985
PublicationJORF du 30 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000699922
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 · modifie
Loi n° 84-575 du 9 juillet 1984 · application
Cité par 4 textes
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 103 (Ab) · modification
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 49 (Ab) · abrogation
Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 - art. 68 (P) · peremption
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