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Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 janvier 1978. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 janvier 1978

NatureLoi

Signé le19 janvier 1978

Publié le20 janvier 1978

PublicationJORF du 20 janvier 1978

IdentifiantJORFTEXT000000704804

Référence

Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle, JO du 20 janvier 1978

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Cité par 86 textes

Circulaire du 27 juin 1978 · application

Loi n°80-386 du 30 mai 1980 · application

Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 · application

Ordonnance n°82-1114 du 23 décembre 1982 - art. 15 (Ab)

Loi n°84-575 du 9 juillet 1984 · modifie

Décret n°85-844 du 8 août 1985 - art. 1 (V)

Loi n°88-1202 du 30 décembre 1988 · application

Décret n°94-909 du 14 octobre 1994 - art. 7 (Ab)

Décret n°95-182 du 21 février 1995 - art. 3 (V)

Décision Européenne du 18 janvier 1978 · modifie

Décret2000-73 · application

Décret n°2000-89 du 2 février 2000 - art. 8 (V)

Décret2002-785 · application

Décret n°2002-960 du 4 juillet 2002 - art. 1 (V)

Ordonnance2007-329 · abroge

Décret n°2007-1739 du 11 décembre 2007 (V)

Arrêté du 10 décembre 2007 - art. 1, v. init.

Arrêté du 12 décembre 2007 - art. 1, v. init.

LOI n°2007-1786 du 19 décembre 2007 - art. 103, v. init.

Observations du - art., v. init.

Arrêté du 21 février 2008 - art. 1, v. init.

Arrêté du 25 février 2008 - art. 1, v. init.

Modifications diverses - art. (VE)

Convention collective du 14 février 2008 - art. 17 (VNE)

Mise en conformité de la convention - art. 25 (VE)

Modification de la convention - art. 1 (VE)

Avenant n° 135 du 17 juin 2010 - art. 3 (VNE)

Couverture maladie ou accident - art. (VNE)

Prévoyance - art. (VE)

Décision n°2011-148/154 QPC du 22 juillet 2011 - art., v. init.

Régime de prévoyance - art. 2.1 (VNE)

ARRÊTÉ du 7 juillet 2015 - art. 1, v. init.

ARRÊTÉ du 4 novembre 2015, v. init.

Régime de prévoyance - art. 5.2 (VE)

(remplacement de la convention du 10 juillet 2006) - art. 54 (VNE)

Convention collective du 13 avril 2016 - art. 6.5 (VNE)

Régime de prévoyance - art. 3 (VE)

ANNEXE "PERSONNEL DE PLACEMENT" - art. 17 (P)

Annexe : Agents de maîtrise - art. 7 (Rempl)

Annexe I : Ouvriers - ETAM - Cadres. - art. (VE)

Annexe I : Ouvriers - art. 15 (VE)

Annexe II : Employés - art. 7 (VE)

Annexe II : Prévoyance - art. 3.2 (Rempl)

Annexe VI - Prévoyance - Conditions d'applicati... - art. 3.2 (VNE)

CLAUSES E.T.A.M. - art. E.19 (VE)

CLAUSES OUVRIERS - art. O.26 (VE)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre ... - art. 13 (VE)

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 5 juillet 1956 - art. 33 (Ab)

Classification professionnelle (Modification de... - art. (VE)

Clauses particulières au personnel ouvrier - art. O 7 (VE)

Code de l'action sociale et des familles - art. R422-10 (M)

Code de la sécurité sociale. - art. D241-20 (Ab)

Code du travail - art. D773-7 (VT)

Code du travail - art. L3242-1 (VD) · concordance

Conditions de cessation d'activité - art. 1 (VNE)

Convention collective nationale des activités i... - art. 26 (VE)

Convention collective nationale du 11 avril 1996 - art. 3-3-1 (M)

Convention collective nationale du 13 décembre ... - art. IX.2 (VE)

Convention collective nationale du 15 février 1985 - art. 7 (Rempl)

Convention collective nationale du 16 novembre ... - art. 3.3.1 (VNE)

Convention collective nationale du 18 avril 1996 - art. 26 (Ab)

Convention collective nationale du 19 octobre 2000 - art. 57 (VE)

Convention collective nationale du 21 mars 1974 - art. 4 (Ab)

Convention collective nationale du 24 janvier 2012 - art. 54 (VE)

Convention collective nationale du 26 mai 2011 - art. 54 (Ab)

Convention collective nationale du 29 juin 1999 - art. 46 (VE)

Convention collective nationale du 30 septembre... - art. 9 (9-3) (Rempl)

Convention collective nationale du 31 janvier 2000 - art. (Rempl)

Convention collective nationale du 4 juin 1983 - art. 8 (Rempl)

Convention collective nationale du 7 août 1989 - art. 40 (VE)

Convention collective nationale du 8 octobre 2020 - art. 35 (VE)

Convention collective régionale des guides et a... - art. 6.3 (VE)

Couverture sociale des salariés du BTP bénéfici... - art. 1 (P)

Départ ou mise à la retraite - art. 2 (Ab)

Indemnités de fin de carrière - art. (VE)

Mise à la retraite avant 65 ans - art. 3 (VE)

Réduction du temps de travail et organisation d... - art. 7 (VE)

Résidences de tourisme - art. 24 RT (Ab)

Temps partiel - art. 2 (Rempl)

de la manutention portuaire du port de Fort-de-... - art. 5 (VNE)

relatif au régime de prévoyance - art. 4-2 (VNE)

relatif à l'adhésion de la CSTITV à la convention - art. 7 (VNE)

Aller plus loin

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