Journal officiel · Loi

Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 relative à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le30 mai 1980

Publié le31 mai 1980

PublicationJORF du 31 mai 1980

IdentifiantJORFTEXT000000516806

Référence

Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 relative à l'application de certaines dispositions du code du travail aux salariés de diverses professions, notamment des professions agricoles, JO du 31 mai 1980

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°56-332 du 27 mars 1956 · modifie

Loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 · application

Cité par 5 textes

Loi n°56-332 du 27 mars 1956 - art. 10 (Ab) · abrogation

Décret n°80-622 du 31 juillet 1980 · application

Code du travail - art. L143-3 (M) · modification

Code du travail - art. L222-9 (AbD) · creation

Code rural ancien - art. 986 (M) · modification