Journal officiel · Décret
Décret n°80-622 du 31 juillet 1980 TRA.RELATIF AUX INDEMNITES REPRESENTATIVES D'AVANTAGES EN NATURE A ALLOUER AUX SALARIES PENDANT LES CONGES ANNUELS PAYES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le31 juillet 1980
Publié le6 août 1980
PublicationJORF du 6 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000502309
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Loi n° 80-386 du 30 mai 1980 · application
Cité par 1 texte
Code du travail - art. D223-3 (Ab) · modification