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Loi n°56-332 du 27 mars 1956 REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1956

NatureLoi

Signé le27 mars 1956

Publié le31 mars 1956

PublicationJORF du 31 mars 1956

IdentifiantJORFTEXT000000692216

RéférenceLoi n°56-332 du 27 mars 1956 REGIME DES CONGES ANNUELS PAYES, JO du 31 mars 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Loi du 13 janvier 1939 · modifie

Loi n°46-837 du 29 avril 1946 · modifie

Décret n°46-1725 du 5 août 1946 · modifie

Cité par 8 textes

Arrêté du 13 octobre 1941 - art. 1 (V)

Loi n°56-332 du 27 mars 1956 · creation

Loi n°56-332 du 27 mars 1956 - art. 10 (Ab)

Circulaire du 9 avril 1956 · application

Loi n°80-386 du 30 mai 1980 · modifie

ANNEXE "ARTISTES-MUSICIENS ET CHEFS D'ORCHESTRE" - art. 27 (P)

Code du travail - art. L771-4 (M) · concordance

Nouvelle convention collective nationale des ou... - art. V-24 (VNE)

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