Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 octobre 1941 CONGES PAYES DES TRAVAILLEURS A DOMICILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 1941. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1941
NatureArrêté
Signé le13 octobre 1941
Publié le23 octobre 1941
PublicationJORF du 23 octobre 1941
IdentifiantJORFTEXT000000284638
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Cité par 4 textes
Décret n°45-1327 du 15 juin 1945 · modifie
Arrêté du 4 avril 1956 · modifie
Arrêté du 30 mai 1969 · modifie
Arrêté du 18 février 1982 · modifie
Aller plus loin
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