Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 février 1982 RELATIF AUX CONGES ANNUELS DES TRAVAILLEURS A DOMICILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 février 1982
Publié le21 février 1982
PublicationJORF du 21 février 1982
IdentifiantJORFTEXT000000875562
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 13 octobre 1941 · modifie
Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application