Journal officiel · Ordonnance

Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 janvier 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 janvier 1982

NatureOrdonnance

Signé le16 janvier 1982

Publié le17 janvier 1982

PublicationJORF du 17 janvier 1982

IdentifiantJORFTEXT000000889135

RéférenceOrdonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 RELATIVE A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX CONGES PAYES, JO du 17 janvier 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Constitution du 4 octobre 1958 · application

LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application

Cité par 56 textes

Décret n°1936-10-27. du 27 octobre 1936 · spec appli

Décret n°1936-11-17. du 17 novembre 1936 · spec appli

Décret n°82-101 du 27 janvier 1982 · application

Ordonnance n°82-109 du 30 janvier 1982

Arrêté du 18 février 1982 · application

Décret n°82-194 du 26 février 1982 · application

Décret n°82-195 du 26 février 1982 · application

Circulaire du 23 février 1982 · application

Ordonnance n° 82-272 du 26 mars 1982 (VT)

Arrêté du 21 mai 1982 · application

Arrêté du 18 mai 1982 · application

Arrêté du 8 juin 1982 · application

Décret n°82-571 du 29 juin 1982 · application

Arrêté du 3 septembre 1982 · application

Décret n°82-946 du 5 novembre 1982 · application

Décret n°82-1014 du 30 novembre 1982 · application

Décret n°83-40 du 26 janvier 1983 · application

Décret n°83-477 du 10 juin 1983 · application

Décret n°83-478 du 10 juin 1983 · application

Décret n°83-1009 du 2 novembre 1983 · application

Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 · application

Décret n°84-359 du 7 mai 1984 · application

Décret n°84-410 du 30 mai 1984 · application

Loi n°85-10 du 3 janvier 1985 · modifie

LOI98-461 · modifie

LOI98-461 · application

du 29 avril 1982 · modifie

Ordonnance2007-329 · modifie

du SEPM de la convention - art. (VNE)

ACCORD NATIONAL du 23 février 1982 - art. (VE)

ACCORD du 20 avril 1982 - art. (VE)

Annexe VI - Travail effectif - art. (VNE)

Arrêté du 28 décembre 1983 - art. 2 (P)

Arrêté du 29 mars 1985 - art. 2 (P)

Arrêté du 29 septembre 1983 - art. 2 (P)

Arrêté du 30 octobre 1984 - art. 2 (P)

Clauses particulières au personnel ouvrier - art. O 11 (VE)

Clauses particulières aux ETAM - art. E 14 (VE)

Code du travail - art. L117 BIS-3 (M) · modification

Code du travail - art. L133-5 (M) · abrogation

Code du travail - art. L212-2-1 (Ab) · spec appli

Code du travail - art. L212-8 (M) · creation

Convention collective nationale du 1er novembre... - art. 29 (VE)

Convention collective nationale du 3 décembre 1997 - art. 13 (Rempl)

Durée du travail - art. (VE)

Durée du travail - art. 16 (VE)

Durée du travail et congés payés - art. 1er (VE)

Réduction et aménagement de la durée du travail - art. (Ab)

Salaires (Franche-Comté) - art. 4 (VE)

sur les congés payés, la durée du travail et l'... - art. 2 (VNE)

Aller plus loin

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