Journal officiel · Décret
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 déterminant les modalités d'application des dispositions du code du travail dans les entreprises de transport par voie de navigation intérieure et au personnel navigant de la batellerie fluviale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1983
NatureDécret
Signé le19 décembre 1983
Publié le22 décembre 1983
PublicationJORF du 22 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000884914
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 30 juillet 1937 · abroge
Ordonnance n°82-41 du 16 janvier 1982 · application
Loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 · application
Cité par 10 textes
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 · spec appli
Décret2007-14 · modifie
Code du travail - art. D212-17 (M)
à l'accord du 10 janvier 2001 concernant la réd... - art. (VNE)
à l'accord du 2 avril 2001 concernant la réduct... - art. (VNE)
Aller plus loin
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