Journal officiel · Décret
Décret du 30 juillet 1937 APPLICATION DE LA SEMAINE DE QUARANTE HEURES AUX ENTREPRISES DE TRANSPORTS ET A TRACTION SUR LES VOIES DE NAVIGATION INTERIEURE DU TERRITOIRE ET PERSONNEL NAVIGANT DE LA BATELLERIE FLUVIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 1937. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le30 juillet 1937
Publié le31 juillet 1937
PublicationJORF du 31 juillet 1937
IdentifiantJORFTEXT000000667685
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Cité par 1 texte
Décret n°83-1111 du 19 décembre 1983 · abroge