Journal officiel · Ordonnance
Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 RELATIVE A LA DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SANITAIRES ET SOCIAUX MENTIONNES A L'ART. L792 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 mars 1982
NatureOrdonnance
Signé le26 mars 1982
Publié le28 mars 1982
PublicationJORF du 28 mars 1982
IdentifiantJORFTEXT000000521777
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Textes cités liens · DILA1
LOI n° 82-3 du 6 janvier 1982 · application
Cité par 17 textes
Décret n°82-870 du 6 octobre 1982 · application
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 · application
LOI91-748 · modifie
DECRET95-966 · application
LOI96-1093 · modifie
du 29 avril 1982 · modifie
LOI2001-1246 · abroge
LOI2001-1246 · modifie
Décret2002-9 · application
Code de la santé publique - art. L1252-2 (Ab)
Aller plus loin
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