Journal officiel · Décret
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS TITULAIRES DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 1982. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 1982
NatureDécret
Signé le23 novembre 1982
Publié le27 novembre 1982
PublicationJORF du 27 novembre 1982
IdentifiantJORFTEXT000000699259
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°76-370 du 22 avril 1976 · modifie
Ordonnance n°82-272 du 26 mars 1982 · application
Cité par 15 textes
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