Journal officiel · Décret

Décret n°76-370 du 22 avril 1976 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le22 avril 1976
Publié le28 avril 1976
PublicationJORF du 28 avril 1976
IdentifiantJORFTEXT000000678704
RéférenceDécret n°76-370 du 22 avril 1976 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL, JO du 28 avril 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-99 du 7 février 1974 · modifie
Cité par 5 textes
Arrêté du 24 août 1976 · application
Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 2 (V)
Décret n°79-1019 du 23 novembre 1979 · modifie
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 · modifie
Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982 - art. 8 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000678704, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).