Journal officiel · Décret

Décret n°74-99 du 7 février 1974 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LORSQUE CE TRAVAIL EST EXECUTE A MI-TEMPS, DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLIQUES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 février 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 février 1974
Publié le12 février 1974
PublicationJORF du 12 février 1974
IdentifiantJORFTEXT000000306810
RéférenceDécret n°74-99 du 7 février 1974 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL, LORSQUE CE TRAVAIL EST EXECUTE A MI-TEMPS, DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION, DE SOINS OU DE CURES PUBLIQUES, JO du 12 février 1974Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°76-370 du 22 avril 1976 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000306810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).