Journal officiel · Décret

Décret n°79-1019 du 23 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 76370 DU 22-04-1976 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 novembre 1979
Publié le1er décembre 1979
PublicationJORF du 1 décembre 1979
IdentifiantJORFTEXT000000855623
RéférenceDécret n°79-1019 du 23 novembre 1979 MODIFICATION DU DECRET 76370 DU 22-04-1976 RELATIF AUX MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL, JO du 1er décembre 1979Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-370 du 22 avril 1976 · modifie
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