Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 août 1976 MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (APPLICATION DU DECRET 76370 DU 22 AVRIL 1976)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 août 1976
Publié le8 septembre 1976
PublicationJORF du 8 septembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000836055
RéférenceArrêté du 24 août 1976 MODALITES D'APPLICATION DU REGIME DE TRAVAIL A TEMPS PARTIEL DES AGENTS DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS ET DE CERTAINS ETABLISSEMENTS A CARACTERE SOCIAL (APPLICATION DU DECRET 76370 DU 22 AVRIL 1976), JO du 8 septembre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°76-370 du 22 avril 1976 · application
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