Journal officiel · Décret

Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 août 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 août 1977

NatureDécret

Signé le11 août 1977

Publié le25 août 1977

PublicationJORF du 25 août 1977

IdentifiantJORFTEXT000000519283

Référence

Décret n°77-962 du 11 août 1977 RELATIF AU STATUT DES PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE PARIS, JO du 25 août 1977

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Cité par 13 textes

Décret n°47-1846 du 19 septembre 1947 - art. 1 (Ab)

Décret n°77-962 du 11 août 1977 - art. 121 (V)

Arrêté du 18 mars 1981 - art. 3-2 (V)

Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 · modifie

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · modifie

Décret n°88-386 du 19 avril 1988 - art. 39 (V)

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 · modifie

Décret n°88-976 du 13 octobre 1988 - art. 45 (V)

Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 · modifie

Décret n°88-981 du 13 octobre 1988 - art. 29 (T)

Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 · modifie

Décret n°89-822 du 7 novembre 1989 - art. 16 (V)

DECRET90-377 · modifie

Aller plus loin

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