Journal officiel · Décret
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 RELATIF AUX CONDITIONS D'APTITUDE PHYSIQUE ET AUX CONGES DE MALADIE DES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 avril 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 avril 1988
NatureDécret
Signé le19 avril 1988
Publié le21 avril 1988
PublicationJORF du 21 avril 1988
NORASEH8701845D
IdentifiantJORFTEXT000000695289
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 · abroge
Décret n°77-962 du 11 août 1977 · modifie
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Cité par 52 textes
Arrêté du 1 août 1988 · application
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 26 juillet 1991 · application
DECRET97-417 · modifie
ARRETE · application
Arrêté du 5 juin 1998 · txt source
Arrêté · application
Décret2006-1466 · modifie
Code général de la fonction publique - art. R327-37 (V)
Aller plus loin
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