Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 2024

NatureArrêté

Signé le13 mars 2024

Publié le15 mars 2024

PublicationJORF n°0063 du 15 mars 2024

AutoritéMinistère du travail, de la santé et des solidarités

NORTSSH2407587A

IdentifiantJORFTEXT000049283138

Référence

Arrêté du 13 mars 2024 portant création du conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille, JO du 15 mars 2024, NOR TSSH2407587A

Légifrance →

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 821-1 ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;

Vu le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 modifié relatif aux conditions d'aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière, notamment son article 6 ;

Vu le décret n° 2022-351 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique hospitalière,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000049283145

En application de l'article 6 du décret du 19 avril 1988 susvisé, il est institué un conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille.

Article 2 JORFARTI000049283147

Le conseil médical du centre hospitalier universitaire de Lille est compétent à l'égard de l'ensemble des agents titulaires, stagiaires et contractuels de l'établissement, quel que soit le lieu d'exercice de leurs fonctions et leur position.

Article 3 JORFARTI000049283148

Une décision du directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille fixe la liste des membres titulaires et suppléants de l'instance, dans le respect des dispositions de l'article 5-1 du décret du 19 avril 1988 précité.