Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 août 1988 RELATIF A LA LISTE INDICATIVE DES MALADIES POUVANT OUVRIE DROIT A UN CONGE DE LONGUE MALADIE POUR LES AGENTS DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1988
NatureArrêté
Signé le1er août 1988
Publié le26 août 1988
PublicationJORF du 26 août 1988
NORSPSH8801238A
IdentifiantJORFTEXT000000326872
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Textes cités liens · DILA3
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Arrêté du 14 mars 1986 · application
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · application
Aller plus loin
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