Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 mars 1986 RELATIF A LA LISTE DES MALADIES DONNANT DROIT A L'OCTROI DE CONGES DE LONGUE MALADIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1986. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 1986
NatureArrêté
Signé le14 mars 1986
Publié le16 mars 1986
PublicationJORF du 16 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000471431
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°86-442 du 14 mars 1986 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 30 juillet 1987 · modifie
Arrêté du 1 août 1988 · application
ARRETE · modifie
Aller plus loin
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