Article 1 LEGIARTI000006717592
1. Les dispositions des articles 1er, 2 et 3 de l'arrêté du 14 mars 1986 susvisé sont étendues aux fonctionnaires hospitaliers.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1 août 1988 relatif à la liste indicative des maladies pouvant ouvrir droit à un congé de longue maladie pour les agents de la fonction publique hospitalière.
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 26 août 1988
NatureArrêté
Signé le1er août 1988
Publié le26 août 1988
Articles2 articles en vigueur
NORSPSH8801238A
IdentifiantLEGITEXT000006058488
Article 2 LEGIARTI000006717590
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA3
LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986 · application
Arrêté du 14 mars 1986 · application
Décret n°88-386 du 19 avril 1988 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 août 1988).