Journal officiel · Décret
Décret n°56-1294 du 14 décembre 1956 APPLICATION DE L'ART. 72 DU D. DU 20 MAI 1955 (RELATIF AU STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATIONS)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1956. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 décembre 1956
NatureDécret
Signé le14 décembre 1956
Publié le20 décembre 1956
PublicationJORF du 20 décembre 1956
IdentifiantJORFTEXT000000331031
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 47-1456 du 5 août 1947 · application
Décret n°55-683 du 20 mai 1955 · application
Aller plus loin
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