Journal officiel · Décret

Décret n°55-683 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,DISCIPLINE,POSITIONS: ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,CESSATIONS DE FONCTIONS,PENSIONS ET SECURITE SOCIALE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le20 mai 1955

Publié le22 mai 1955

PublicationJORF du 22 mai 1955

IdentifiantJORFTEXT000000869668

Référence

Décret n°55-683 du 20 mai 1955 PORTANT STATUT GENERAL DU PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION,DE SOINS OU DE CURE PUBLICS (RECRUTEMENT,REMUNERATION,NOTATION ET AVANCEMENT,DISCIPLINE,POSITIONS: ACTIVITE,CONGES,DETACHEMENT,DISPONIBILITE,POSITION SOUS LES DRAPEAUX,CESSATIONS DE FONCTIONS,PENSIONS ET SECURITE SOCIALE), JO du 22 mai 1955

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