Journal officiel · Décret

Décret du 17 avril 1943 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 21 décembre 1941 SUR LA REORGANISATION DES HOPITAUX ET HOSPICES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 avril 1943. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le17 avril 1943

Publié le27 avril 1943

PublicationJORF du 27 avril 1943

IdentifiantJORFTEXT000000679345

Référence

Décret du 17 avril 1943 RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 21 décembre 1941 SUR LA REORGANISATION DES HOPITAUX ET HOSPICES, JO du 27 avril 1943

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 21 décembre 1941 · application

Cité par 47 textes

Arrêté du 13 août 1943 · application

Décret n°45-2238 du 1 octobre 1945 · application

Décret n°47-1968 du 7 octobre 1947 · modifie

Décret n°51-1218 du 19 octobre 1951 · modifie

Décret n°54-472 du 29 avril 1954 · modifie

Arrêté du 13 novembre 1954 · application

Décret-loi n°55-888 du 20 mai 1955 · modifie

Décret n°55-683 du 20 mai 1955 · modifie

Arrêté du 16 novembre 1955 · application

Arrêté du 30 août 1957 · application

Décret n°59-957 du 3 août 1959 · modifie

Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · modifie

Décret n°60-550 du 7 juin 1960 · modifie

Décret n°60-875 du 12 août 1960 · modifie

Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 · modifie

Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · modifie

Décret n°61-368 du 7 avril 1961 · modifie

Décret n°63-14 du 4 janvier 1963 · modifie

Décret n°63-744 du 22 juillet 1963 · modifie

Décret n°72-359 du 20 avril 1972 · modifie

Décret n°73-848 du 22 août 1973 · modifie

Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 · modifie

Décret n°74-393 du 3 mai 1974 · modifie

Arrêté du 2 avril 1976 · application

Décret n°77-607 du 7 juin 1977 · modifie

Décret n°82-504 du 14 juin 1982 · application

Décret n°83-785 du 2 septembre 1983 · modifie

Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 · abroge

Décret n°84-1196 du 28 décembre 1984 · modifie

Arrêté du 6 décembre 1991 · application

ARRETE · application

Décret n°94-951 du 28 octobre 1994 · application

ARRETE · application

DECRET96-182 · modifie

Décret2000-1316 · modifie

Décret2002-791 · application