Journal officiel · Décret

Décret n°54-472 du 29 avril 1954 MODIFIANT LE D. 891 DU 17-04-1943

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le29 avril 1954

Publié le4 mai 1954

PublicationJORF du 4 mai 1954

IdentifiantJORFTEXT000000672673

RéférenceDécret n°54-472 du 29 avril 1954 MODIFIANT LE D. 891 DU 17-04-1943, JO du 4 mai 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret du 17 avril 1943 · modifie