Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi n°55-888 du 20 mai 1955 CONCERNANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1955. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le20 mai 1955
Publié le21 mai 1955
PublicationJORF du 21 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000508601
RéférenceDécret-loi n°55-888 du 20 mai 1955 CONCERNANT LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES SUBSTANCES MINERALES, JO du 21 mai 1955Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret du 17 avril 1943 · modifie
Loi du 21 avril 1810 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000508601, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).