Journal officiel · Décret
Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 CONDITIONS D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DES CLINIQUES OUVERTES DES HOPITAUX ET HOSPICES PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1960. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 septembre 1960
NatureDécret
Signé le5 septembre 1960
Publié le8 septembre 1960
PublicationJORF du 8 septembre 1960
IdentifiantJORFTEXT000000337102
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 17 avril 1943 · modifie
Cité par 7 textes
Décret n°62-220 du 26 février 1962 · modifie
Décret n°63-1201 du 2 décembre 1963 · modifie
Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 · modifie
DECRET92-776 · modifie
DECRET97-371 · abroge
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