Journal officiel · Décret
Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 RELATIF AUX REGLES DE FONCTIONNEMENT DES CENTRES HOSPITALIERS ET DES HOPITAUX LOCAUX
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 janvier 1974. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 janvier 1974
NatureDécret
Signé le14 janvier 1974
Publié le16 janvier 1974
PublicationJORF du 16 janvier 1974
IdentifiantJORFTEXT000000703193
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Textes cités liens · DILA3
Décret du 17 avril 1943 · modifie
Décret n°60-939 du 5 septembre 1960 · modifie
Décret n°61-368 du 7 avril 1961 · modifie
Cité par 8 textes
Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 · modifie
DECRET97-1039 · modifie
Code de la santé publique - art. R1112-53 (V) · concordance
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