Journal officiel · Décret
Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 RELATIF AU SECTEUR PRIVE DES PRATICIENS EXERCANT A PLEIN TEMPS DANS LES ETABLISSEMENTS D'HOSPITALISATION PUBLICS AUTRES QUE LES HOPITAUX LOCAUX. (AUTORISATION,HONORAIRES...)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 décembre 1980. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 7 décembre 1980
NatureDécret
Signé le5 décembre 1980
Publié le7 décembre 1980
PublicationJORF du 7 décembre 1980
IdentifiantJORFTEXT000000858995
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Textes cités liens · DILA7
Décret n°59-1510 du 29 décembre 1959 · modifie
Décret n°60-1030 du 24 septembre 1960 · modifie
Décret n°60-1377 du 21 décembre 1960 · modifie
Décret n°61-946 du 24 août 1961 · modifie
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · modifie
Décret n°74-27 du 14 janvier 1974 · modifie
Décret n°78-257 du 8 mars 1978 · modifie
Cité par 4 textes
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · abroge
Arrêté du 30 janvier 1981 · application
Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · modifie
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