Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 janvier 1981 NOMBRE ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION CHARGEE DE VEILLER AU RESPECT DES REGLES REGISSANT LE SECTEUR PRIVE DE CLIENTELE DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS,INSTITUEE PAR L'ART.6 DU DECRET 80984 DU 05-12-1980

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 février 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 janvier 1981
Publié le5 février 1981
PublicationJORF du 5 février 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000292229
RéférenceArrêté du 30 janvier 1981 NOMBRE ET MODALITES DE DESIGNATION DES MEMBRES DE LA SOUS-COMMISSION CHARGEE DE VEILLER AU RESPECT DES REGLES REGISSANT LE SECTEUR PRIVE DE CLIENTELE DES PRATICIENS A PLEIN TEMPS,INSTITUEE PAR L'ART.6 DU DECRET 80984 DU 05-12-1980, JO du 5 février 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 · application
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