Journal officiel · Décret

Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1981. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 janvier 1981

NatureDécret

Signé le27 janvier 1981

Publié le28 janvier 1981

PublicationJORF du 28 janvier 1981

IdentifiantJORFTEXT000000701789

Référence

Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 RELATIF AU STATUT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET HOSPITALIER DES CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES:, JO du 28 janvier 1981

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Textes cités liens · DILA9

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · modifie

Décret n°69-479 du 27 mai 1969 · abroge

Décret n°72-975 du 20 octobre 1972 · abroge

Décret n°74-307 du 16 avril 1974 · abroge

Décret n°74-900 du 25 octobre 1974 · abroge

Décret n°76-202 du 27 février 1976 · abroge

Décret n°76-306 du 5 avril 1976 · abroge

Décret n°77-803 du 13 juillet 1977 · abroge

Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 · abroge

Cité par 39 textes

Décret n°72-1079 du 6 décembre 1972 - art. 1 (M)

Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 - art. 10 (V)

Arrêté du 2 avril 1982 · application

Arrêté du 28 septembre 1982 · application

Arrêté du 18 octobre 1982 · application

Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · modifie

Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 - art. 6 (M)

Décret n°85-465 du 26 avril 1985 - art. 1 (VT)

Arrêté du 23 septembre 1985 · application

Décret n°86-1053 du 18 septembre 1986 · modifie

Décret n°87-96 du 12 février 1987 · modifie

Arrêté du 2 mars 1987 - art. ANNEXE N°2 (V)

Arrêté du 7 août 1987 - art. ANNEXE N° 2 (V) · txt source

Arrêté du 7 août 1987 - art. ANNEXE N° 2 (V)

Décret n°87-944 du 25 novembre 1987 - art. 31 (M)

Arrêté du 2 décembre 1987 · application

Arrêté du 2 décembre 1987 - art. ANNEXE N° 2 (P)

Arrêté du 2 décembre 1987 - art. ANNEXE N° 2 (P) · txt source

Arrêté du 10 mars 1988 · application

Arrêté du 23 mars 1988 - art. ANNEXE II (V)

Décret n°88-667 du 6 mai 1988 · application

Décret n°88-667 du 6 mai 1988 - art. 2 (Ab)

Arrêté du 12 septembre 1988 - art. ANNEXE 2 (V)

Arrêté du 7 septembre 1988 · application

Arrêté du 6 décembre 1988 - art. ANNEXE 2 (V)

Arrêté du 14 mars 1989 - art. ANNEXE II (M)

Arrêté du 14 mars 1989 - art. ANNEXE II (M) · txt source

Arrêté du 14 mars 1989 - art. ANNEXE II (V) · txt source

Arrêté du 14 mars 1989 - art. ANNEXE II (V)

Arrêté du 5 décembre 1989 · txt source

Arrêté du 5 décembre 1989 - art. 1 (V)

DECRET90-92 · abroge

Décret n°90-92 du 24 janvier 1990 - art. 55 (Ab)

Arrêté du 4 janvier 1990 - art. ANNEXE II (V)

Arrêté du 4 janvier 1990 - art. ANNEXE II (V) · txt source

Décret n°92-173 du 21 février 1992 - art. 3 (VT)

ARRETE · application

Arrêté du 4 mars 1992 - art. 1 (V)

Arrêté du 18 juin 1986 - art. 9 (M)

Aller plus loin

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