Journal officiel · Décret
Décret n°77-803 du 13 juillet 1977 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1977. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le13 juillet 1977
Publié le19 juillet 1977
PublicationJORF du 19 juillet 1977
IdentifiantJORFTEXT000000516073
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 3 textes
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