Journal officiel · Décret
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 PORTANT STATUT DU PERSONNEL PARTICULIER DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS ET UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1965. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 septembre 1965
NatureDécret
Signé le22 septembre 1965
Publié le23 septembre 1965
PublicationJORF du 23 septembre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000496113
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 · application
Cité par 96 textes
Arrêté du 21 décembre 1966 · application
Arrêté du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 20 janvier 1969 · application
Décret n°69-479 du 27 mai 1969 · modifie
Arrêté du 2 juillet 1971 · application
Arrêté du 24 avril 1972 · application
Décret n°72-975 du 20 octobre 1972 · modifie
Décret n°74-307 du 16 avril 1974 · modifie
Décret n°74-900 du 25 octobre 1974 · modifie
Décret n°76-202 du 27 février 1976 · modifie
Décret n°76-306 du 5 avril 1976 · modifie
Décret n°77-803 du 13 juillet 1977 · modifie
Arrêté du 13 février 1978 · application
Décret n°80-984 du 5 décembre 1980 · modifie
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · modifie
Arrêté du 28 septembre 1982 · application
Décret n°82-1149 du 29 décembre 1982 · modifie
Arrêté du 2 décembre 1987 · application
Arrêté du 2 décembre 1987 - art. ANNEXE N° 2 (P) · txt source
Arrêté du 14 mars 1989 - art. ANNEXE II (M) · txt source
Arrêté du 14 mars 1989 - art. ANNEXE II (V) · txt source
Arrêté du 4 janvier 1990 - art. ANNEXE II (V) · txt source
ARRETE · application
ARRETE · application
Arrêté du 26 avril 1990 - art. ANNEXE II (P) · txt source
ARRETE · application
Arrêté du 6 décembre 1991 · application
Arrêté du 6 décembre 1991 - art. Annexe II (V) · txt associe
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
ARRETE · application
DECRET98-478 · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté du 10 février 1992 - art. Annexe II (V) · txt associe
Code de la propriété intellectuelle - art. Annexe art. R611-14-1 (Ab)
Code de la santé publique - art. R6144-8 (Ab)
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.