Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 21 décembre 1966 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 février 1967. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le21 décembre 1966

Publié le14 février 1967

PublicationJORF du 14 février 1967

IdentifiantJORFTEXT000000291744

RéférenceArrêté du 21 décembre 1966 CENTRES DE SOINS, D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRE,, JO du 14 février 1967Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application