Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 septembre 1982 MODIFICATION DES EFFECTIFS DE PERSONNELS DES CENTRES DE SOINS,D'ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE DENTAIRES DES CENTRES HOSPITALIERS UNIVERSITAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le28 septembre 1982
Publié le31 octobre 1982
PublicationJORF du 31 octobre 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000313891
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°65-803 du 22 septembre 1965 · application
Décret n°81-61 du 27 janvier 1981 · application
Cité par 1 texte
ARRET · modifie